Commune de Bérat. 1 D 5 : Registre de délibérations, 1781, 12 février-1791, 26 décembre. Liasse à relier

Notice descriptive

Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1781-1791

Cote : 2 E 111

Intitulé : Commune de Bérat. 1 D 5 : Registre de délibérations, 1781, 12 février-1791, 26 décembre. Liasse à relier

Sources complémentaires (même producteur) :

2 Mi 2398

Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération

Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)

Type de document : délibération

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