Dépôt d'actes

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la fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse, initialement prévue durant la première quinzaine de juillet, est avancée. La salle de lecture sera fermée du 3 au 21 juin 2024.

La salle de lecture à Toulouse fermera à 13 h tous les vendredis à partir du 1^er mars pour une durée indéterminée

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

Justice de paix du canton d'Auterive
- Attributions administratives
  - Enregistrement et contrôle

Dépôt d'actes

Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle

Cote : 4 U 3 73-74

Intitulé : Dépôt d'actes

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Justice de paix du canton d'Auterive

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