Notice descriptive
Dépôt d'actes. (1918-1961)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 3 73-74
Intitulé : Dépôt d'actes.
Date : 1918-1961
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
