Notice descriptive
Nationalité. (1953-1969)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attributions administratives > Déclarations
Cote : 4 U 15 91 - 98
Intitulé : Nationalité.
Date : 1953-1969
Présentation du contenu :
Certificats : dossiers individuels.
Justice de paix du canton de Grenade (janvier 1953-février 1959), puis tribunal d’instance de Toulouse section ouest, section rurale de Grenade, puis greffe des sections réunies de Grenade-sur-Garonne et Villemur-sur-Tarn
Classement :
Classement dans l’ordre alphabétique des noms de famille.
Sujet : nationalité / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel
