Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Bien que la chasse ait été prohibée, les frères LALAINES sont accusés de délit de chasse. (1718)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 965
Date : 1718
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LALAINE / FOUCAUD, Jean-François-Guy de / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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