Notice descriptive

Emprunteurs. (1869/1906)

Contexte : Prévoyance sociale > Organisations charitables. > Organismes de prêt. > Mont-de-piété de Toulouse. > Organisation. > Financement.
Cote : 4 X 197
Intitulé : Emprunteurs.
Présentation du contenu :

Fixation du taux d'intérêt que le mont-de-piété doit recevoir de la part des emprunteurs et perception des droits de prisée (1869-1894) ; proposition du Ministère entérinant par un projet de loi les modifications apportées à l'organisation du prêt sur valeurs mobilières au porteur ; communication du compte administratif présenté par le directeur pour l'exercice 1889 et 1890 : bilan comptable, document du mont-de-piété de Paris, télégramme (1888-1892) ; fixation du taux d'intérêt à percevoir des emprunteurs sur valeurs corporelles et valeurs mobilières (1891-1906).



Sujet : aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Prévoyance sociale

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