Notice descriptive
Demande d'autorisation de transactions immobilières. (1942/1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aurignac > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 4 268
Intitulé : Demande d'autorisation de transactions immobilières.
Présentation du contenu :
Loi du 16 novembre 1940 - arrêté du 22 janvier 1941.
1942 (août-septembre)
1943 (avril, juin, août
Sujet : enregistrement
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac (Haute-Garonne, France)
