Notice descriptive

Montespan-Laborde (1981-2003). PAAS (Programme d'accompagnement en appartements sociaux) (1990). (1981/2003)

Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) > Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance.
Cote : 7280 W 38
Intitulé : Montespan-Laborde (1981-2003). PAAS (Programme d'accompagnement en appartements sociaux) (1990).
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7280 W

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