Notice descriptive

Justice seigneuriale de Beauville

(1787 - 1792)
    22 Ko - Justice seigneuriale de Beauville (ouvre la visionneuse)

    22 Ko

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Fonds classé.

    Petite justice du Lauragais dont il ne reste que peu de documents. Notons les quelques procédures criminelles qui conservent plaintes, interrogatoires et témoignages.

  • Indexation :

  • Sujets

    18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie

  • Lieux

    Beauville (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Communicable

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique détaillé, par P. Amilhaud, 2013, 1 p.

  • Sources complémentaires :

  • Rédacteur

    05/04/2013

    29/10/2015

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