Notice descriptive

1791-1808 (1791-1808)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 21 104
Ancienne cote : 5734 W 123 / 5734 W 126 / 5734 W 135
Intitulé : 1791-1808
Date : 1791-1808

Notes :

Contient des pièces sans date (affaire Barrelly : un plan ; affaire Barrière : état de frais pour nomination de tuteur et curateur); plus une pièce justificative de 1786 (affaire Monfraix c/ De Laboucherolle jugée en 1829).

Sujet : comptabilité publique / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Barrelly / Barrière / Laboucherolle, de (maire de Baziège) / Monfraix / Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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