Notice descriptive

Chambre mi-partie de Languedoc ou chambre de l'édit de Castres. (1599-1679)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Organisation et fonctionnement
Cote : 1 B 4582
Intitulé : Chambre mi-partie de Languedoc ou chambre de l'édit de Castres.
Date : 1599-1679

Présentation du contenu :

Lettres d'Henri IV, de Louis XIII et du secrétaire d'État à la Religion prétendue réformée, Phelypeaux de Chateauneuf, relatives au fonctionnement et à la suppression de la chambre.



Sujet : administration centrale / protestant / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration
Personne : Henri 4 / Louis 13 / Phélypeaux de Châteauneuf, Balthazar
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : correspondance

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page