Notice descriptive

Procédure isolée. (1934-1939)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Calamités agricoles.
Cote : 4 U 21 185
Intitulé : Procédure isolée.
Date : 1934-1939

Présentation du contenu :

Pièces volantes extraites lors du classement des registres d’inscription des déclarations cotés 4 U 21/ 182-183.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / calamité agricole / indemnisation
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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