Notice descriptive
an XI (an XI)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils. > Canton forain, puis Canton (bureau unique]
Cote : 4 U 37 14
Intitulé : an XI
Date : an XI
Présentation du contenu :
Registre commun à tous les actes et jugements.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
