Notice descriptive
Procédure civile et pénale. Audience : registre-plumitif. (1904-1946)
Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 6 73-76
Ancienne cote : 5466 W 20
Intitulé : Procédure civile et pénale. Audience : registre-plumitif.
Date : 1904-1946
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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