Notice descriptive
Personnel communal. - Préposé au poids publics, révocation (1928), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939). (1928-1939)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Frouzins
Cote : 2 O 203 4
Intitulé : Personnel communal. - Préposé au poids publics, révocation (1928), régisseur des recettes pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination (1939).
Date : 1928-1939
Sujet : personnel
Lieu : Frouzins (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
