Notice descriptive
an III (15 vendémiaire-an X (29 brumaire) (an III-an X)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils. > Ville.
Cote : 4 U 37 11
Intitulé : an III (15 vendémiaire-an X (29 brumaire)
Date : an III-an X
Notes :
An VII : contient un jugement sous forme d’extrait (l’original est manquant).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
