Notice descriptive

Police. (1808-1913)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montberon
Cote : 2 O 364 9
Ancienne cote : 2 O 906 / M 611
Intitulé : Police.
Date : 1808-1913

Présentation du contenu :

Police rurale, droit de parcours et vaine-pâture, règlementation (1808-1855).

Police locale, salubrité et voies publiques, règlementation (1913).



Sujet : droits d'usage / hygiène / pâturage / règlementation / réseau routier
Lieu : Montberon (Haute-Garonne, France)

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