Notice descriptive
1904-1949 (1904-1949)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 13 124
Intitulé : 1904-1949
Date : 1904-1949
Notes :
À noter pour 1943 : procès-verbaux constatant des bals clandestins (communes du Fousseret, Fustignac, Castelnau-Picampeau, et Pouy-de-Touges).
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Bals clandestins à Fustignac et Pouy-de-Touges : voir aussi dans les dossiers même date en 4 U 13/ 141.
Sujet : bal public / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction
Lieu : Castelnau-Picampeau (Haute-Garonne, France) / Fustignac (Haute-Garonne, France) / Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
