Notice descriptive
Mobilier des tribunaux. (1810-1938)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Mobilier départemental.
Cote : 4 N 327-346
Intitulé : Mobilier des tribunaux.
Date : 1810-1938
Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Affaires générales. (1825-1826)
- Cour de justice criminelle de la Haute-Garonne. (1810)
- Cour d'appel. (1810-1852)
- Cour d'assises. (1828-1922)
- Tribunal de première instance de Toulouse. (1810-1938)
- Tribunal de commerce de Toulouse. (1810-1938)
- Tribunal de première instance de Muret. (1843-1935)
- Tribunal de première instance de Saint-Gaudens. (1850-1935)
- Tribunal de commerce de Saint-Gaudens. (1851-1872)
- Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais. (1843-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
