Notice descriptive
Dossiers de subvention : demandes et pièces justificatives, avis des services de l’Etat, arrêtés d’attribution, certificats pour paiement d’acompte et de solde, correspodnance.
(1994/2003)
Contexte : 7523 W > Dotation de développement rural (DDR)
Cote : 7523 W 23 - 24
Intitulé :
Dossiers de subvention : demandes et pièces justificatives, avis des services de l’Etat, arrêtés d’attribution, certificats pour paiement d’acompte et de solde, correspodnance.
Sujet : aménagement du territoire / collectivité locale / financement / équipement collectif
Type de document : Documents écrits
