Cote : 2 X 619

Ancienne cote : X 42 / X 556

Intitulé : Paulhac.

Date : 1853-1916

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Nomination des membres de la commission : arrêtés, correspondance (1853).

Élection d'un ordonnateur : extraits de délibérations de la commission administrative (1911, 1916).

Économat.

Chantier de charité : correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêté (1854).

Biens et revenus.

Legs : extrait de délibérations de la commission administrative (1916).

Location de terrains : extrait de délibérations de la commission administrative, bail à ferme, correspondance (1913-1914).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Paulhac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal