Notice descriptive
Procédure civile et pénale (1833-1962)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 3 70-72
Intitulé : Procédure civile et pénale
Date : 1833-1962
Présentation du contenu :
Audience : registre-plumitif.
Notes :
Y compris, à partir de 1953, en matière électorale, paritaire et prud’homale.
Sujet : affaire prud'homale / baux ruraux / contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
