Notice descriptive
Expropriation. (1899)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés, jurys
Cote : 4 U 13 223
Intitulé : Expropriation.
Date : 1899
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Jury spécial d’indemnisation, Commission arbitrale d’évaluation : procès-verbaux.
Notes :
Deux pièces.
Concerne les communes de Montégut-Bourjac et Saint-Hilaire (canton de Muret).
Sujet : expropriation / indemnisation / organe délibérant / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montégut-Bourjac (Haute-Garonne, France) / Saint-Hilaire (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
