Notice descriptive

Procès-verbaux instruits et poursuivis par le Ministère public. (1914-1928)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 13 129
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Procès-verbaux instruits et poursuivis par le Ministère public.
Date : 1914-1928

Présentation du contenu :

Registre d' inscription (28 janvier 1914-28 novembre 1928).



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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