Notice descriptive

Table des contrats de mariage, 1761-1786, 1er juillet
Concerne le bureau de Montgiscard et non celui de Fourquevaux (1761/1786)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montgiscard > Tables
Cote : 2 C 1209
Intitulé : Table des contrats de mariage, 1761-1786, 1er juillet
Concerne le bureau de Montgiscard et non celui de Fourquevaux
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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