Notice descriptive
Registres des affirmations de voyage, congés, défauts, présentations au civil et au criminel. (1771-1775)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 7
Intitulé : Registres des affirmations de voyage, congés, défauts, présentations au civil et au criminel.
Date : 1771-1775
Importance matérielle : 11 registres
Sujet : justice royale
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
