Notice descriptive

Répertoires

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 13 27 - 32
Intitulé : Répertoires
Sources complémentaires (autres producteurs) :

Voir aussi en 4 U 13/ 33 (table alphabétique des noms des parties pour les jugements, février 1791-mars 1793), et en 4 U 13/ 72 (table alphabétique des noms des parties pour les jugements et la procédure en matière pénale, messidor an III-brumaire an IV).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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