Notice descriptive
Répertoires. (1791-1959)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 13 27 - 32
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-1959
Sources complémentaires (même producteur) :
Voir aussi en 4 U 13/ 33 (table alphabétique des noms des parties pour les jugements, février 1791-mars 1793), et en 4 U 13/ 72 (table alphabétique des noms des parties pour les jugements et la procédure en matière pénale, messidor an III-brumaire an IV).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
