Notice descriptive
Répertoires
Voir aussi en 4 U 13/ 33 (table alphabétique des noms des parties pour les jugements, février 1791-mars 1793), et en 4 U 13/ 72 (table alphabétique des noms des parties pour les jugements et la procédure en matière pénale, messidor an III-brumaire an IV).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
