Notice descriptive
1701, 15 novembre-1708, 14 novembre (1701/1708)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Venerque > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3074
Intitulé : 1701, 15 novembre-1708, 14 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Venerque (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
