Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Jacques COMBES, LACHUSIER et LE CHEVALIER sont accusés de délit de chasse. (1744)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1042
Date : 1744
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LAURENT, Gilles (procureur juridictionnel) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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