Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du mandement de Castillon entre Delphine d'Estienne et Benoit Passemar dit Moize pour vol domestique. (1715)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2274
Date : 1715
Présentation du contenu :

Delphine d'Estienne, veuve de Jean Sugies accuse son valet Benoit Passemar de vol domestique de farine dans sa maison.

Sujet : affaire criminelle / vol domestique / vol
Lieu des faits : Bessèges (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : ESTIENNE, Delphine d' (veuve du seigneur Jean de Sugies) / PASSEMAR, Benoit (valet)
Juridictions : Castillon / justice seigneuriale

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