Notice descriptive
Commissions et prestations de serment. (1927-1948)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Professions réglementées.
Cote : 4 U 38 218
Ancienne cote : 5734 W 237 bis
Intitulé : Commissions et prestations de serment.
Date : 1927-1948
Présentation du contenu :
Enregistrement (12 avril 1927-23 janvier 1948).
Notes :
Comptable et/ou préposé-comptable, garde-champêtre, garde-chasse, garde-pêche, éclusier, inspecteur, préposé à l’octroi, vétérinaire sanitaire….
Sujet : fonctionnaire de l'État / fiscalité / garde particulier / médecine vétérinaire / personnel / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment, prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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