Notice descriptive

Blajan : plainte du maire contre le pro-curé Beauclou pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1901-1904) ; Boissède : fonctionnement irrégulier du conseil de fabrique, nomination du percepteur à la place du trésorier démissionnaire (1896) ; Bordes-de-Rivière : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de la gestion occulte des comptes et budgets de la fabrique (1886) ; Boulogne-sur-Gesse : projet d'acquisition d'un immeuble appartenant au sieur Pouzol, pour l'agrandissement de la sacristie et l'assainissement de l'église [plans], refus du conseil municipal et des autorités diocésaines (1880-1881) ; Burgalays : différend entre le sieur Garonne, fabricien, et le desservant, irrégularités dans les comptes de la fabrique (1884-1886) ; Capens : difficultés entre le conseil de fabrique et le conseil municipal, non- présentation du budget (1897) ; Carbonne : contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Saint-Gaudens, refus de reconnaissance de dettes de la part de cette dernière ; la réclamation ne peut être admise (1820-1822), contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Lacaugne au sujet de la propriété d'une cloche (1833), différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'une concession accordée à Delhom Jacques et préjudiciable à un établissement du culte (1828). (1820-1904)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 98
Intitulé : Blajan : plainte du maire contre le pro-curé Beauclou pour gestion occulte des comptes de la fabrique (1901-1904) ; Boissède : fonctionnement irrégulier du conseil de fabrique, nomination du percepteur à la place du trésorier démissionnaire (1896) ; Bordes-de-Rivière : différend entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet de la gestion occulte des comptes et budgets de la fabrique (1886) ; Boulogne-sur-Gesse : projet d'acquisition d'un immeuble appartenant au sieur Pouzol, pour l'agrandissement de la sacristie et l'assainissement de l'église [plans], refus du conseil municipal et des autorités diocésaines (1880-1881) ; Burgalays : différend entre le sieur Garonne, fabricien, et le desservant, irrégularités dans les comptes de la fabrique (1884-1886) ; Capens : difficultés entre le conseil de fabrique et le conseil municipal, non- présentation du budget (1897) ; Carbonne : contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Saint-Gaudens, refus de reconnaissance de dettes de la part de cette dernière ; la réclamation ne peut être admise (1820-1822), contentieux entre la fabrique de Carbonne et celle de Lacaugne au sujet de la propriété d'une cloche (1833), différend entre le conseil de fabrique et le maire au sujet d'une concession accordée à Delhom Jacques et préjudiciable à un établissement du culte (1828).
Date : 1820-1904

Sujet : plan / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Personne : Beauclou (pro-curé) / Pouzol / Delhom, Jacques
Lieu : Blajan (Haute-Garonne, France) / Boissède (Haute-Garonne, France) / Bordes-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Burgalays (Haute-Garonne, France) / Capens (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Lacaugne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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Fabriques

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