Notices filles

• Lettres patentes du roi pour la municipalité de Saint-Martory, 20 février 1790. (1790)
• Délibération de la communauté de Lestelle portant sur les élections consulaires, 25 septembre 1763. (1763)
• Acte de Bertrand Chauber, bayle de l'abbaye de Bonnefont, résidant à Lestelle par lequel il autorise la remise de la clef du grainier au sieur Melet avec approbation du sieur Jacquez Dupan, marchand de Carbonne, 8 juin 1744. (1744)
• Délibération des consuls et communauté de Lestelle portant sur la vente de bois de chêne, 7 avril 1748. (1748)
• Impôts : rôle du dixième rural pour l'année 1748. (1748)
• Etat des comptes de l'administration consulaire pour les années 1748, 1750 et 1754, pour la communauté de Lestelle, 14 septembre 1751. (1751)
• Délibération de la communauté de Lestelle qui ne peut subvenir à une demande de 200 livres au titre de don gratuit en faveur de sa majesté, 10 janvier 1759. (1759)
• Attestation du curé de Lestelle qui déclare avoir reçu de Jean-Paul Dulion, consul, collecteur du lieu pour l'année 1763, la somme de six livres pour services religieux rendus, 27 décembre 1764. (1764)
• Etat des biens de Jean-Pierre Adam de Lestelle et de Bertrand Carrier, 12 mars 1782. (1782)
• Attestation des consuls de Lestelle, en Comminges, adressée à monsieur l'intendant pour justifier le montant du collecteur, le sieur Dulion, pour l'année 1763, 6 septembre 1782. (1782)
• Impôt-capitation, 9 novembre 1783. (1783)
• Quittance de Delhom, fermier, pour paiement de bail à fief sur la commune de Lestelle par les religieux de Bonnefont, 12 décembre 1789. (1789)
• Quittance de paiement portant sur un acte de bail à ferme pour la famille Peiriguier, 27 décembre 1789. (1789)
• Délibération de la communauté de Lestelle au sujet de sommes appartenant à ladite commune et détenues par plusieurs personnes, 14 mars 1790. (1790)
• Quittance pour réception de rentes en albergue au roi, établie par le receveur des domaines du roi, au bureau de Salies, pour la communauté de Lestelle pour l'année 1790, 22 novembre 1790. (1790)
• Estimation de paiement d'imposition sur le cadastre pour plusieurs habitants de Lestelle. (s.d.)
• Etat de frais d'une juridiction. (s.d.)
• Bail à titre pour une pièce de terre labourable, pour Blaise Dulion contre Pons Dupeyron de Lestelle, 7 mai 1724. (1724)
• Lettre d'un subdélégué de Muret adressée aux consuls de Lestelle auxquels il transmet l'ordre de réparer ponts et chemins en mauvais état, 4 janvier 1765. (1765)
• Extrait des registres de la cour d'arrêt de Toulouse : relaxe pour Jean Dorhom du moulin d'Appas contre Arnaud Dulion, laboureur d'Arnaud Guilhem. (s.d.)
• Copie de production pour Joane Dardignat, femme de Blaise Dulion, pour un différend sur un échange de pièces de terre. (1600)
• Obligation à payer suivant sentence rendue pour Lamdrer Guilhem à Jeanne Dandignac, femme de Blaise Dulion, habitante de Lestelle, 18 mars 1712. (1712)
• Lettre du sieur Laforgue d'Aurignac adressée à monsieur Claverie, procureur du sénéchal, logé chez les pénitents bleus à Toulouse, pour lui recommander d'aider un nommé Dupeyron de Lestelle, 28 août 1720. (1720)
• Ordonnance après sentence rendue pour Antoine Attané, Claire et Jacques Lalo, 2 janvier 1722. (1722)
• Un nommé Gibert est condamné à payer à Blaise Dulion la somme de 32 livres provenant d'une vente de vin. (1722)
• Lettre adressée à messieurs les consuls de Lestelle afin de vérifier et remédier aux pertes d'arbres sur les alignements de la grande route, sous peine d'amende, 23 octobre 1747. (1747)
• Rappel des clauses du contrat de mariage entre Jean-Pierre Duchein de Lestelle et Paule Peyreguié, 23 octobre 1763. (1763)
• Vente d'une place et demie de pré en faveur du sieur Jean Duchen de Lestelle, 14 décembre 1766. (1766)
• Donation d'une pièce de terre labourable par Jean Laguille et Marie Dechen, 9 juin 1770 ; appointement du juge de Lestelle pour Jean Dechen contre Jean Laguille et autres, 30 août 1770, pièce unique. (1770)
• Lettre adressée de Montauban à monsieur Delhom, négociant à Lestelle, au sujet de vérification du cadastre, dans un cadre juridique, 19 août 1779. (1779)
• Procès-verbal de litige sur succession de feu mari de Jacquette Duchein de Lestelle, 10 décembre 1788. (1788)
• Dénonce pour délit de défrichement adressée au sieur Pégot, aubergiste à Saint-Martory, 8 février 1790. (1790)
• Ratification pour le sieur Dulion contre Danbrun au sujet d'un jardin, 3 mai 1793. (1793)
• Acte de décès, suite à une maladie, de Juan Adam, français de Saint-Martory, 20 janvier 1779. (1779)
• Délibération de la communauté de Lestelle qui s'est aperçue de la nécessité d'un régent, 18 janvier 1784. (1784)
• Attestation d'arpentement de prés à Lestelle, par Cazimir Rouède, arpenteur juré de Salies, 25 mai 1771. (1771)
• Testament de Joan Dulion Duchen de Lestelle, 28 mai 1686. (1686)
• Vente d'une pièce de terre au sieur Dominique Charpentier de Lestelle, 5 janvier 1710 ; notaire Dhers. (1710)
• Acte d'achat par Pierre Paget de pièces de terre situées à Lestelle, 2 juin 1720 ; notaire Dulion. (1720)
• Acte de vente d'une pièce de terre et bois consentie par Anne Saint Gès, veuve Léglise en faveur de Blaise Dulion de Lestelle, 12 mai 1721 ; notaire Dhers. (1721)
• Vente d'une pièce de terre à Dulion de Lestelle par François et Michel Pégot, frères, 5 septembre 1723. (1723)
• Contrat de donation établi entre Alexandre Artigues, tisserand, et son fils François Artigues pour une pièce de terre moitié hautin, moitié labourable, 14 novembre 1723. (1723)
• Subrogation pour Blaize Dulion de Lestelle contre les biens du feu Jean Molo, 30 janvier 1727 ; notaire Dhers. (1727)
• Vente d'une pièce de terre labourable par Dominique Soussat de Beauchalot à Blaise Dulion de Lestelle, 26 juin 1729 ; notaire Dhers. (1729)
• Quittance pour Jean-Paul Dulion de Lestelle contre Jean Sabaté de Beauchalot, époux de Marie Dulion : succession et pièces de terre, 15 janvier 1736 ; notaire Dhers. (1736)
• Vente d'une pièce de terre au sieur Jean-Paul Dulion de Lestelle, 8 septembre 1737 ; notaire Dulion. (1737)
• Testament de Jean Dechen, 18 février 1740 ; notaire [Paul Rive]. (1740)
• Réponses du sieur Adam sur la succession de Jacques Dulion. (s.d.)
• Copie de quittance pour deux actes d'achat à Lestelle pour Paul Dulion, 21 mai 1742. (1742)
• Ratification de vente pour Jean Duchen de Lestelle contre Bertrand Bugat du même lieu, 21 février 1751 ; notaire Lacombe. (1751)

Pour aller plus loin