Cote : 2 X 478

Ancienne cote : X 53 / X 61 / O 8 / X 538 / O 105 / X 540 / X 428

Intitulé : Gragnague.

Date : 1817-1933

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création, séparation du bureau de Verfeil : arrêtés (1817).

Statistique.

État des immeubles (1845).

État des indigents (1847).

Biens et revenus.

Achat de rentes : correspondance (1850-1892).

Location de biens : correspondance, minute, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, cahiers des charges, procès verbaux d'adjudication, baux à ferme (1823-1933).

Aliénation d'immeubles et demande de servitude au droit de passage : ordonnances, rapport d'expertise, plan (1824, 1835).

Autres données descriptives :

La liasse contient un plan :

[Plan de la servitude à concéder au Sieur Laroque]. Antoine Olagnon, notaire. 2 avril 1895. Ech. 1/1250. Coul. sur papier. Dim. 0,29 x 0,21 m.

Sujet : plan / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Gragnague (Haute-Garonne, France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal