Notice descriptive

Personnel communal. - Garde-champêtre, révocations et nominations (1836-1870), état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nominations (1935-1939), augmentation de traitement (1936) ; préposé des bascules publiques, nomination (1937) ; secrétaire auxiliaire, traitement (1940). Statut et organisation du travail (1937). (1836-1940)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bessières
Cote : 2 O 66 4
Ancienne cote : 2 O 134/ O 100 bis/ O 1344 1/ O 1354/ O 1407
Intitulé : Personnel communal. - Garde-champêtre, révocations et nominations (1836-1870), état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nominations (1935-1939), augmentation de traitement (1936) ; préposé des bascules publiques, nomination (1937) ; secrétaire auxiliaire, traitement (1940). Statut et organisation du travail (1937).
Date : 1836-1940

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : garde particulier / personnel
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France)
Type de document : statut

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