Cote : 2 O 317 6

Ancienne cote : 2 O 806 / O 108 / O 1413

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1806-1935

Présentation du contenu :

Etat des biens et revenus (1806).

Cantonnement, bois du Rieutors (1858-1873), bois de la Croix du Pau (1866-1910).

Transactions immobilières, aliénations de parties du bois communal (1867-1869) ; acquisitions de terrains près de la Louge pour servir de gravière (1921), dans le village pour l'établissement d'un réservoir destiné à lutter contre les incendies (1922).

Exploitation des biens, coupes de bois, ventes (1870-1930), cession d'une coupe aux chômeurs de l'usine de Gratens (1935).

Eau, puits, construction près de la halle (1910-1911).

Autres données descriptives :

La liasse comprend sept plans :

Plan du bois appartenant à M. Pradère situé à Marignac-Lasclares. Andrieu et Dedieu. 20 juin 1867. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,35 m.

[Commune de Marignac-Lasclares], extrait du plan cadastral, bois indivis à partager. 1909. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,22 x 0,28 m.

Commune de Marignac-Lasclares, plan géométral pour être joint à l'appui de notre procès-verbal d'expertise et estimation de parcelles de terrain appartenant à la commune. Hippolyte Daignas, agent voyer cantonal. 21 janvier 1867. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,21 x 0,30 m.

Commune de Marignac-Lasclares, plan géométral pour être joint à l'appui de notre procès-verbal d'expertise et estimation des droits de la commune. Hippolyte Daignas, agent voyer cantonal. 21 janvier 1867. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,21 x 0,30 m.

[Commune de Marignac-Lasclares, aliénation d'une partie du bois communal, plan des lieux. 1868]. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Commune de Marignac-Lasclares, plan du champ Miégemolle. 1921. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,17 m.

Commune de Marignac-Lasclares, [acquisition d'un terrain], plan des lieux. 25 janvier 1922. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,22 x 0,17 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 317 6 (1).

Sujet : biens communaux / bois / chômage / coupe de bois / droits d'usage forestiers / incendie / industrie extractive / nappe d'eau / puits / transaction immobilière / usine / équipement collectif / équipement de secours / plan

Personne : Pradère / Andrieu / Dedieu / Daignas, Hippolyte (agent voyer) / Miégemolle

Lieu : Gratens (Haute-Garonne, France) / Rieutord, Bois du (Haute-Garonne, France) / La Croix du Pau, Bois de (Haute-Garonne, France) / Louge (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, France)