Notice descriptive
Ville. (1793-an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoire général chronologique civil et pénal.
Cote : 4 U 38 28
Ancienne cote : 5734 W vrac / 5734 W 181
Intitulé : Ville.
Date : 1793-an IX
Présentation du contenu :
1793 (4 janvier)-an III ([5 ?] vendémiaire), an IX (2 vendémiaire-27 fructidor)
Civil uniquement.
Autres données descriptives :
En titre du répertoire 1793-an III : « Répertoire des minutes des jugements du juge de paix de la commune de Villefranche remis au greffe du tribunal [de district de Villefranche] par le greffier du juge de paix ». (Ne pas se fier au titre : ce répertoire concerne également les actes civils. Donne des informations succinctes : numéro au répertoire, nature de l’affaire et noms des parties (pas de dates). Par ailleurs, les numéros du répertoire et ceux des minutes ne semblent pas toujours correspondre parfaitement)
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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