Notice descriptive

Commissions cantonales d'assistance. (1920-1928)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, modèles d'actes (imprimés vierges).
Cote : 4 U 21 16
Intitulé : Commissions cantonales d'assistance.
Date : 1920-1928

Présentation du contenu :

Commissions, organisation (modalités, fixation des sessions, désignation des membres). Allocations, modalités d’attribution. Listes des bénéficiaires (mars 1920-juin 1928). Allocations dues aux greffiers (1924).



Notes :

Contient deux exemplaires du Recueil des actes administratifs (RAA) n° 3359 (1923) consacré aux soutiens de famille.

Sujet : aide sociale / assurance sociale / auxiliaire de justice / greffier / personnel / rémunération / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / réglementation
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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