Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires électorales en cours. (1946-1947)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Élections.
Cote : 4 U 33 301 - 302
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires électorales en cours.
Date : 1946-1947

Présentation du contenu :

Pièces volantes retirées au fur et à mesure du classement des minutes correspondantes auxquelles elles étaient restées annexées.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contentieux électoral / élection
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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