Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le sénéchal de Toulouse entre Jacques Peyret, bourgeois de Miramont, et Michel Compans, bourgeois de Portet, pour dette. (1774-1777)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15635
Date : 1774-1777
Présentation du contenu :

Concerne l'afferme des fruits décimaux des paroisses de Montbrun-Lauragais, Espanès, Lissac et Pouze, appartenant au prévôt de l'église Saint-Étienne de Toulouse. Contient l'instruction de Jean Villa et de sa mère Marie-Jeanne Fouquet contre Michel Compans de 1777. [Liasse n°1, civil, 1775 ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15633-15643.]

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Espanès (Haute-Garonne, France) / Pouze (Haute-Garonne, France) / Lissac (Montbrun-Lauragais, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Peyret, Jacques (bourgeois) / Compans, Michel (bourgeois)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

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