Notice descriptive
Autorisation donnée à un particulier de construire en prenant appui contre le mur de clôture du jardin de la sous-préfecture. Constructions illicites dénoncées en 1866. (1843-1866)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
Cote : 4 N 94
Intitulé : Autorisation donnée à un particulier de construire en prenant appui contre le mur de clôture du jardin de la sous-préfecture. Constructions illicites dénoncées en 1866.
Date : 1843-1866
Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
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L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
