Notice descriptive

1810 (15 janvier)-1828 (16 décembre) (1810-1828)

Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Répertoires. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 37 8
Ancienne cote : U 4114
Intitulé : 1810 (15 janvier)-1828 (16 décembre)
Date : 1810-1828

Présentation du contenu :

Double du répertoire précédent coté 4 U 37/ 7 pour les années 1810-1828.

En plus, à la suite : feuille d’audience civile et pénale (1823-1828).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page