Cote : 2 O 314 4

Ancienne cote : 2 O 796 / 2 O 797 / O 108

Intitulé : Administration générale.

Date : 1833-1926

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1833-1842), réclamation de M. Sajoux, desservant, au sujet de dégradations causées à l'église (1896).

Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1849), abonnement à la SACEM (1921), assurance contre l'incendie (1926).

Conseil municipal, annulation d'une délibération du conseil (1919).

Sujet : administration communale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / église

Personne : Sajoux

Lieu : Mancioux (Haute-Garonne, France)