Notice descriptive
Bilan des concertations avec les Conseils généraux, les maires et les préfets. Relations avec les ministères. Modalités de financement et de communication. Retombées économiques et réglementaires.
(2001/2001)
Contexte : 7333 W > Concertation préalable et avant-projet > Dossiers de synthèse des procédures préalables : comptes rendus de réunion, rapports, notes, textes réglementaires, correspondance, plans, notes manuscrites, coupures de presse.
Cote : 7333 W 7
Intitulé :
Bilan des concertations avec les Conseils généraux, les maires et les préfets. Relations avec les ministères. Modalités de financement et de communication. Retombées économiques et réglementaires.
Sujet : / voie de communication
Type de document : Documents écrits
