Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la justice seigneuriale de Beauville entre Jean Guitard, tailleur d'habit de Caraman, et Jean Chassoual, travailleur de terre, habitant de Saint-Vincent, pour le meurtre. (1716-1716)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15666
Date : 1716-1716
Présentation du contenu :

Jean Chassoual a tué Jean Guitard, père de Jean Guitard, d'un coup de fusil. Expertise médicale du cadavre par Jean-Guy Lambert, conseiller, médecin ordinaire du roi de la ville de Caraman, Étienne Vaisse, chirurgien royal et Philippe Petit, chirurgien juré de Caraman (1716) et sentence définitive du procureur fiscal portant condamnation aux galères perpétuelles, confiscation des biens et paiement d'amendes et de frais de procès (1716). [Liasse n°6, 1716, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15663-15670.]

Sujet : affaire criminelle / meurtre
Lieu des faits : Beauville (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chassoual, Jean (travailleur de terre) / Guitard, Jean (tailleur d'habits)
Juridictions : justice seigneuriale / Beauville

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