Notice descriptive
Arrêté préfectoral relatif à l'aliénation de biens communaux.
(1835)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bouloc > Autres documents
Cote : 1 E 1688 007
Intitulé :
Arrêté préfectoral relatif à l'aliénation de biens communaux.
Date : 1835
Importance matérielle : Pièce
Historique de la conservation :
N° 293, don Lestrade
Modalités d'entrée :
Don
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
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L'inventaire :
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