Notice descriptive
Table des successions collatérales dont le centième denier
a été payé, 1789-1814 (volume 1). (1789/1814)
a été payé, 1789-1814 (volume 1).
Table probablement ouverte à la création du bureau d’enregistrement, reprise rétroactive du contrôle à partir du 1er janvier.
La tenue de cette table s'est poursuivie par l’enregistrement des successions acquittées et dispositions éventuelles dont les droits ont été acquittés
Iconographies
