Cote : 3 M 153-155

Intitulé : Nomination des conseillers : états nominatifs, arrêtés, décrets, ordonnances royales.

Date : 1800-1833

Sujet : législation / Consulat. 1799-1804 / Premier Empire. 1804-1815 / Restauration. 1815-1830 / Monarchie de Juillet. 1830-1848 / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / conseil d'arrondissement / conseil général / conseiller d'arrondissement / conseiller général / élection au conseil d'arrondissement / élection cantonale / conseil d'arrondissement / conseil général / conseiller d'arrondissement / conseiller général / élection au conseil d'arrondissement / élu

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal