Notice descriptive
Administration générale. - Contrat, abonnement à la SACEM (1921). Contentieux, réclamations pour paiement de sommes dues de la SACEM (1933-1935), de la compagnie d'assurance " L'Ancienne Mutuelle " (1934), d'Elisée Ramondou, balancier spécialiste (1939-1941). (1921-1941)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bragayrac
Cote : 2 O 87 2
Ancienne cote : O 101 / O 1267 / O 1405
Intitulé : Administration générale. - Contrat, abonnement à la SACEM (1921). Contentieux, réclamations pour paiement de sommes dues de la SACEM (1933-1935), de la compagnie d'assurance " L'Ancienne Mutuelle " (1934), d'Elisée Ramondou, balancier spécialiste (1939-1941).
Date : 1921-1941
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Ramondou, Elisée
Lieu : Bragayrac (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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