Notice descriptive

Juridiction épiscopale et transfert de l'officialité à Saint-Gaudens. (1471-1642)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses.
Cote : 3 G 10
Intitulé : Juridiction épiscopale et transfert de l'officialité à Saint-Gaudens.
Date : 1471-1642

Présentation du contenu :

1 - Acte d'appel au roi, au parlement, au sénéchal et au juge des appels de Toulouse, par N. de Garderia procureur de l'évêque de Comminges, contre Arnaud d'Espagne, sénéchal, et Guillaume de Matribus, juge du comté de Comminges, lesquels, à la réquisition du procueur du comté, avaient défendu à l'évêque de connaitre des actions réelles et personnelles entre laïcs, soit en première instance, soit en appel, et avaient rejeté l'opposition faite par l'évêque à leur ordonnance (8 Août 1471). 2 - Information secrète faite par l'ordre de Gaill, sur ce qui s'est passé à l'occasion d'une effusion de sang dans l'église de Montsaunès, et autres pièces où l'on voit que le commandeur du lieu avait le droit de faire célébrer la messe, même dans les églises souillées et interdites (5 Décembre 1508). 3 - Création par Gilles de Sousri, évêque de Comminges de trois assesseurs ou conseillers de son officialité (3 Novembre 1619). 4 - Procès verbal de vérification par M. François Bosquet, intendant de Guyenne, des dires de M. de Labatut, évêque de Comminges, joints à sa requête tendant à faire transférer de St-Bertrand, ville à peu près déserte, où ne résidaient ni le juge du chapitre, ni l'official, faute de gens lettrés, pour remplir les fonctions de procureur et d'avocat, et le lieutenant laissé. V. l'official, dans la ville de St-Gaudens, capitale du Nébouzan, où les évêques de Comminges faisaient habituellement résidences où il y avait le juge royal de la sénéchaussée de Nébouzan et quantité de lettrés et de docteurs (8 Août 1642). 5 - Arrêt du conseil privé et lettres patentes de Louis XIII datées de St-Germain en Laye portant translation à St-Gaudens de l'officialité de Comminges (Avril 1642).




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