Notice descriptive

Commune de Poucharramet. 1 S 26 : 1746-1748, procès entre messire Jean-Louis de Jugognous, seigneur de Poucharramet et les consuls dudit lieu (objet du procès : voir casser les délibérations de la communauté prises en l'absence du procureur et du juge juridictionnel) (1746/1748)

Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2932
Intitulé : Commune de Poucharramet. 1 S 26 : 1746-1748, procès entre messire Jean-Louis de Jugognous, seigneur de Poucharramet et les consuls dudit lieu (objet du procès : voir casser les délibérations de la communauté prises en l'absence du procureur et du juge juridictionnel)
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Documents

1 page Commune de Poucharramet. 1 S 26 : 1746-1748, procès entre messire Jean-Louis de Jugognous, seigneur de Poucharramet et les consuls dudit lieu (objet du procès : voir casser les délibérations de la communauté prises en l'absence du procureur et du juge juridictionnel)
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